La régulation en matière de fonds propres des grandes banques doit être revue et le rôle de la FINMA renforcé. Le Conseil national a soutenu mardi toutes les mesures proposées par la commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse.
La CEP a conclu que la mauvaise gestion de Credit Suisse par ses responsables est à l'origine de sa chute, pointant aussi des manquements au niveau des autorités de surveillance et politiques.
Pour la droite, la faute incombe avant tout aux dirigeants de la banque. Plusieurs orateurs du camp bourgeois ont fait valoir que des instruments nécessaires pour réguler efficacement le secteur bancaire étaient déjà disponibles et que les mesures à venir devaient être ciblées, pour ne pas entraver la compétitivité de la place suisse.
A gauche, on a insisté sur la taille désormais problématique d'UBS et des interventions 'pas suffisantes' pour faire face aux défis que pose cette banque XXL. Le PS a notamment critiqué le Parlement, le Conseil fédéral et la BNS pour son inaction passée.
Renforcer la FINMA
La CEP avait déposé quatre motions et six postulats. Toutes les propositions ont été soutenues tacitement.
Mesure centrale, la CEP veut donner plus de pouvoir à la FINMA. La surveillance de la révision des grandes banques devrait être centralisée sous l'autorité de l'autorité de surveillance des marchés financiers. Celle-ci devrait en outre pouvoir faire efficacement appliquer ses procédures d'application de la loi.
Elle devrait pouvoir communiquer par principe sur chaque procédure à l'encontre de banques d’importance systémique. La FINMA devrait aussi pouvoir infliger des amendes à des grandes banques et leur ordonner une planification précoce des fonds propres. Le Conseil fédéral était d'accord. L'UDC a tenté en vain d'enlever le point sur les amendes, le parti ayant échoué par 124 voix contre 65.
Aucune garantie
Ces mesures se recoupent en grande partie avec celles que le Conseil fédéral avait proposées dans son rapport sur les banques, a rappelé la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, en charge du dossier.
Le Conseil fédéral présentera des orientations en vue de la révision de la stratégie 'Too big to fail' au début de l'été. 'Même si nous révisons la réglementation, même si nous tirons les leçons de la crise du Credit Suisse, il n'y a pas de garantie à 100%', a encore prévenu Mme Keller-Sutter. Toutes les crises sont différentes.
/ATS
